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    Licence de marque et franchise le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour Monsieur,

    J’ai lu votre réponse concernant la distinction entre la licence de marque et la franchise. Je suis en relation actuellement avec un franchiseur qui utilise communément ces deux termes et inclut, en faisant référence à la licence de marque, des droits d’entrée. Est-ce correct ? Il me semblait que les droits d’entrée étaient réservés à la franchise.

    Par ailleurs, dans le cadre de ce contrat en quelque sorte sui generis, il est prévu une cession de la clientèle existante sur le secteur concédé. Tout cela ne tient pas bien la route.

    Pouvez-vous me donner votre avis sur ces 2 points ?

    Merci.

    , le
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    Bonjour Marylin,
    Le droit d’entrée n’est pas réservé à la franchise. On le trouve parfois en matière de bail commercial ; on peut aussi le trouver en matière de licence. Il suffit qu’il ait une contrepartie. Cela peut être le droit exclusif sur la marque et/ou une formation à une activité.
    Si réellement le donneur de licence-franchiseur dispose déjà d’une clientèle constituée, il lui est effectivement possible de la céder. Il faut bien sûr un acquéreur…
    Bien à vous.
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
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