Bonjour Monsieur,
J’ai lu votre réponse concernant la distinction entre la licence de marque et la franchise. Je suis en relation actuellement avec un franchiseur qui utilise communément ces deux termes et inclut, en faisant référence à la licence de marque, des droits d’entrée. Est-ce correct ? Il me semblait que les droits d’entrée étaient réservés à la franchise.
Par ailleurs, dans le cadre de ce contrat en quelque sorte sui generis, il est prévu une cession de la clientèle existante sur le secteur concédé. Tout cela ne tient pas bien la route.
Pouvez-vous me donner votre avis sur ces 2 points ?
Merci.
