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    Licence : prix, durée, limites. le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    Tout d’abord je souhaite vous remercier pour votre réponse à une question précédemment posée.
    Pourriez-vous me donner des renseignements au niveau de la licence dans le cadre de la franchise:
    -peut-elle être limitée géographiquement?
    -peut-elle avoir une durée?
    -Son prix peut-il être fixé en fonction du potentiel d’exploitation de la zone d’exploitation du franchisé? (CA potentiel par exemple).

    Salutations

    Jessica

    , le
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    Chère jessica,

    Le contrat de franchise comporte la licence de marque.

    Le contrat de franchise peut prévoir une clause d’exclusivité territoriale, c’est assez classique.

    Le contrat de franchise est normalement limité dans le temps. La durée du contrat étant fonction de la période nécessaire à l’amortissement des investissements consentis.

    Pour ce qui concerne le prix du contrat de franchise, il se distingue généralement en deux postes : un droit d’entrée qui est fixe et une redevance payable le plus souvent mensuellement.

    Le montant de la redevance peut être calculé sur le chiffre d’affaires réalisé par le franchisé pendant la période considérée.

    Cette formule – qui revient à appliquer un pourcentage de x% -permet de “coller” à la réalité de l’exploitation;

    Il me parait dangereux de calculer un montant de redevance en fonction des potentialités du secteur : la réalité peut être différente du potentiel attendu.

    Cordialement

    Valérie Meyer

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