J’ai signé un contrat de partenariat auprès d’un franchiseur avec des droits d’entrée pour exploiter mon affaire sur mon département en date du 18/01/10 (15 000 € HT de droits d’entré).
Je viens d’apprendre que mon franchiseur est en redressement judiciaire depuis le 15/07/10 avec des cessations de paiements depuis le 30/04/09.
Que se passera-t-il si le franchiseur est en liquidation judiciaire ? Que deviendront la franchise et le contrat de partenariat ?
Puis-je garder le système d’exploitation sous un autre nom ? Que deviennent les droits d’entrée déjà payés ?
Dans l’attente de vous lire, recevez, Maître, mes respectueuses salutations.
Liquidation judiciaire le 17 juillet 2018
Dernière mise à jour le 17 juillet 2018