Bonjour,
Je suis en liquidation judiciaire, j’étais franchisé depuis 18 mois, j’ai perdu beaucoup d’argent.
Comment est-ce que je peux me retourner contre le franchiseur ?
Liquidation judiciaire
Dernière mise à jour le 13 juillet 2018
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Franchises Voir toutes les franchises
Par Didier, le 1 octobre 2010
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.
Le fait d’être en liquidation ne vous interdit pas d’intenter une action judiciaire; mais vous devez obtenir l’accord préalable du liquidateur pour engager l’action au nom de la société franchisée.
Il est très rare qu’un liquidateur refuse.
Par contre, vous pouvez aussi engager l’action au nom des associés afin que ceux ci demandent réparation de leur préjudice personnel.
Il faut faire la distinction entre le préjudice de la société et celui des associés : dans le cas le plus fréquent, le préjudice personnel des associés correspond au montant des sommes qu’ils ont apportées en compte courant ou aux sommes qu’ils ont avancées pour la société.
Ils peuvent aussi réclamer le montant des salaires qu’ils espéraient et qu’ils n’ont pas pu prendre.
Monique Ben Soussen
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