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    Liquidation judiciaire le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,
    En contrat de franchise depuis 3 ans, mon franchiseur vient d’être mis en liquidation judiciaire.
    Un repreneur se précise. Que devient mon contrat de franchise ?
    Puis-je reprendre mon indépendance ou choisir une autre franchise?
    Par avance merci pour votre réponse.
    Dans l’attente de vous lire, recevez mes salutations.
    Thierry

    , le
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    Cher Thierry,

    Désolé d’avoir un peu tardé à vous répondre. En principe, la liquidation judiciaire n’a pas pour effet de résilier le contrat de franchise. Néanmoins, le contrat le sera naturellement si le liquidateur est dans l’incapacité d’exécuter les obligations du franchiseur.

    En revanche, un repreneur pourrait se présenter.  Dans tous les cas, vous devriez prendre la précaution d’écrire au liquidateur de votre franchiseur pour lui indiquer qu’en raison de la liquidation judiciaire de votre franchiseur, le contrat est pour vous résilié.

    Cordialement,
    Frédéric Fournier
    Avocat à la Cour

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