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    Locataire gérant dans la restauration le 18 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 18 juillet 2018

    Bonjour,

    Je suis sous locataire gérant d’un restaurant appartenant à un Franchisé, qui a concédé son exploitation à un locataire gérant principal qui me l’a sous loué.
    Le Franchisé ayant résilié son contrat avec le locataire gérant principal et rompu sa franchise, dont j’avais le droit au bénéfice, puis je me retourner contre le Franchisé qui m’empêche de profiter de mon droit jusqu’à son terme?

    , le
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    Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela va être compliqué…

    Classiquement, un contrat de franchise est “intuitu personae”, c’est à dire entre une société, le franchiseur, et une personne physique, le franchisé.
    Vous pouvez doubler ce contrat de franchise d’un contrat de location-gérance, c’est un point qu’il vous faut vérifier dans les textes.
    De même, et c’est rare, le contrat de location-gérance peut autoriser la sous-location, une fois encore, c’est à vérifier.
    Autre point de contrôle, qui est le signataire du bail commercial ? S’il s’agit du franchisé qui a concédé son exploitation à un locataire gérant, vous devriez rapidement avoir des nouvelles du propriétaire du local…
    Et enfin, le franchiseur va lui aussi vous demander de ne plus utiliser son nom commercial.

    Bref, tous vos problèmes reposent sur des points juridiques qu’il vous faut vérifier auprès d’avocat, vous trouverez des experts sur cette page du site de Franchise Magazine.

    Désolé, mais chez AXE RESEAUX, nous ne faisons pas ce type de missions.

    Bien cordialement

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