Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Location-gérance le 24 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Cela fait un an et demi que nous avons pris en location-gérance un restaurant et nous voulons arrêter.
    Pouvons-nous casser le bail ?  Pourrons-nous récupérer la caution de 20 000 euros ? Si oui, de combien de temps le bailleur dispose-t-il pour nous rendre notre caution ?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Priscilla bonjour,

    Le contrat de location-gérance est un contrat normalement à durée déterminée. Sauf accord des parties, il ne peut prendre fin avant son terme. Je vous engage donc à relire les articles de votre contrat qui concernent  la durée, les conditions de résiliation et les obligations post contractuelles. Vous devriez trouver les réponses à vos questions. Il semblerait préférable enfin de vous faire assister dans cette séparation par le conseil qui vous a accompagné dans la mise en place de ce contrat.
    Cordialement
    Laurence VERNAY

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.