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    Location-gérance

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Cela fait un an et demi que nous avons pris en location-gérance un restaurant et nous voulons arrêter.
    Pouvons-nous casser le bail ?  Pourrons-nous récupérer la caution de 20 000 euros ? Si oui, de combien de temps le bailleur dispose-t-il pour nous rendre notre caution ?

    Par priscilla, le 30 décembre 2008

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Priscilla bonjour,

    Le contrat de location-gérance est un contrat normalement à durée déterminée. Sauf accord des parties, il ne peut prendre fin avant son terme. Je vous engage donc à relire les articles de votre contrat qui concernent  la durée, les conditions de résiliation et les obligations post contractuelles. Vous devriez trouver les réponses à vos questions. Il semblerait préférable enfin de vous faire assister dans cette séparation par le conseil qui vous a accompagné dans la mise en place de ce contrat.
    Cordialement
    Laurence VERNAY

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