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    Location-gérance le 24 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,
    Ma mère a terminé son contrat de location gérance au 31/12/08. Le propriétaire ne veut pas lui rendre sa caution de 18 000 euros car les gérants avant elle ont fait soit disant un trou équivalent a cette somme (rien à voir évidement). Quels sont les recours possibles pour la restitution de la caution ?
    Merci d’avance

    , le
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    Jennifer bonjour,

    Il est très difficile de répondre à vos questions sans avoir le dossier de votre mère sous les yeux. Le contrat de location-gérance peut-être différemment rédigé selon les cas. Il faut donc s’en référer à ce dernier pour voir à quoi correspond cette caution de 18 000 euros (loyers, matériels, stocks ?..) ainsi que le lien entre cette somme versée et les précédents gérants mais aussi les conditions de restitution. Y avait-il notamment une caution solidaire avec les prédécesseurs ? Votre mère a-t-elle racheté un fonds, un droit au bail, une société ? Y avait-il des garanties de passif prévues ? Qu’en était-il de cette caution dans l’acte de cession ? Comment se fait-il que votre mère n’ait pas été informée à ce moment là de la somme qui restait à devoir au propriétaire ?
    Autant de situations importantes qui soulèvent des questions et réponses juridiques différentes. Rapprochez-vous d’un avocat sur le sujet afin d’étudier plus précisément les possibilités éventuelles de restitution et les actions à mener.
    Cordialement
    Laurence VERNAY

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