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    Manquement le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis dans une franchise de fleuristes et mon franchiseur m’a retiré de son site web car j’exprimais mon mécontentement vis-à-vis de la franchise lors d’appel de nouveaux franchisés, empêchant ainsi la signature de nouveaux contrats.
    Il tente de me mettre a l’écart du réseau car je ne cesse de critiquer celui-ci. Puis-je entamer une action pour manquement à leurs obligations ? Comment puis-je le prouver et obtenir des dédommagements? Peuvent-ils entamer une action pour propos diffamatoire vis-à-vis des potentiels franchisés et rompre mon contrat ?
    Je suis mécontent de ce réseau et tente d’en sortir en récupérant mon droit d’entrée.
    Merci

    , le
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    La remise du document d’information avant contrat a notamment pour objet de permettre aux futurs adhérents d’entrer en contact avec les franchisés en activité pour recueillir leurs avis, qu’ils soient satisfaits ou mécontents. Vous donnez donc tout son sens au document légal… reste à le faire à propos et avec modération.

    Si vos reproches sont fondés et que vous disposez des moyens de le démontrer ; si vous les exprimez objectivement et sans excès, il sera difficile de vous en faire le reproche. A l’inverse, si vous vous employez à décourager systématiquement tout candidat au seul motif que vous ne vous plaisez pas dans le réseau, le franchiseur pourrait vous accuser de tenir des propos discriminatoires et de tenter de déstabiliser le réseau.

    Première chose à faire : ouvrez le dialogue avec votre franchiseur ; exprimez clairement vos reproches et offrez -ui la possibilité de vous aider dans vos difficultés (c’est un préalable indispensable exigé par les tribunaux). Si cette tentative reste vaine, formulez vos reproches par écrit en expliquant clairement et de façon argumentée ce qui selon vous ne fonctionne pas dans le réseau ou dans votre situation en particulier.

    Si cette démarche n’apporte pas plus de solution, alors il faudra envisager le procès. Dressez la liste des critiques que vous avancez et des pièces qui les démontrent et prenez le conseil d’un professionnel. L’issue d’un éventuel procès dépend dés éléments que vous apporterez au dossier.

    Marc LANCIAUX – avocat au barreau de Paris

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