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    Master franchise

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour Maitre VERNAY,
    Nous sommes en contact avec un franchiseur français qui propose un filtre pour prolonger la conservation des aliments dans les chambres froides. La clientèle est constituée de restaurants.
    Nous devons payer un droit d’entrée de 30 000 à 50 000 euros pour acquérir une exclusivité départementale. Nous devons réaliser des ventes (location mensuelle) de ces filtres et les changer tous les mois (prestation de services). Le franchiseur est un master franchiseur sous licence avec une société irlandaise.
    Mes questions sont les suivantes :
    1) le franchiseur français nous a envoyé un mail dans lequel il nous indique que nous allons gagner (revenus net après impôts et paiement des toutes charges) de 300 000 euros annuels en trois à cinq ans, Or ce franchiseur a démarré en 2006 avec une franchise pilote. La franchise pilote a publié un premier bilan déficitaire (30 000 euros sous forme d’abandon en compte courant) et n’a pas publié sous deuxième bilan.
    Il y a quatre franchisés, le premier a abandonné a bout d’un an et a perdu 60 % de ses clients : son deuxième bilan indique un chiffre d’affaire de 22 000 euros pour un premier bilan de 45 000 euros. Ce franchisé a stoppé la prospection et se contente d’assurer la prestation mensuelle de changement des filtres.
    2) Le deuxième franchisé a réalisé un chiffre d’affaires de 760 euros en 10 mois
    3) Les deux autres franchisés ne publient pas leur bilan, et semblent très liés avec le franchiseur.
    4) Le filtre est constitué d’un “minéral” 100 % naturel dénommé SORBITE. Après étude, la SORBITE n’est pas un nom de minéral mais une marque commerciale. Cette marque est commune à toutes les master franchises (9 pays occupés par ce concept).
    Or cette marque n’est pas protégée, ni au niveau France, ni Europe, ni ailleurs selon mes investigations.
    Dois-je m’engager dans cette franchise ? Si oui, quelles précautions dois-je prendre ?
    Je vous remercie.
    Pierrette Marchand.

    Par Pierrette, le 6 septembre 2009

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Madame Marchand bonjour,

    Vos questions sont pertinentes dans le cadre d’un projet en franchise. Il est bien évident que si vous avez des doutes sur la rentabilité des unités et sur la qualité du réseau, il ne faut signer aucun engagement tant que ces derniers ne sont pas levés de façon positive. Il vous faut donc interroger les franchisés en place, les anciens franchisés mais vous aussi le franchiseur. Enfin, je vous engage à vous rapprocher d’un expert-comptable pour retravailler de façon contradictoire les informations données par le franchiseur.
    Concernant la marque, si c’est le nom du réseau, il est indispensable qu’un dépôt convenable ait été fait à l’INPI sous peine de nullité du contrat. S’il s’agit du nom d’un produit phare, il serait effectivement important que vous soyez assuré qu’il ne pourra fait l’objet d’une usurpation ou d’une contrefaçon.
    Je vous engage là encore à vous rapprocher du franchiseur sur ces questions et en cas de doute, à un spécialiste en droit des marques.

    Cordialement
    Laurence VERNAY

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