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    Master franchise régionale le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    J’ai signé un contrat de franchise il y a un an dans le domaine du transport express (FASTWAY) avec un franchisé régional qui dépendait d’une master franchise. Je dis dépendait car effectivement, le master à déposé le bilan 3 mois après notre signature. Ma question est la suivante : est-il normal que le franchisé régional nous impose des prix de vente alors que rien ne figure sur le contrat de franchise, si ce n’est les 5% de droit de redevance sur le CA HT, sous prétexte que ce monsieur a aussi des problèmes financiers (débit 350 000 euros). Nos marges representent 34% (commercialement, nous sommes en saturation) et nous permettent juste de payer nos charges et de nous verser un salaire de 1 000 euros. Nous avons le sentiment que cela s’apparrente à du salariat déguisé .
    Pouvez vous m’apporter une réponse, SVP? Très urgent. Merci.
    Cordialement
    Francis

    , le
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    Cher Francis,
    Il n’est pas normal dans le cadre d’un réseau de franchise que le “franchiseur” ou toute autre personne impose les prix de revente au public.
    Il existe effectivement des décisions requalifiant la relation de franchise en salariat sous réserve que les modalités de travail mises en place au sein du réseau cumulent certaines conditions.
    Il convient de vérifier la réalité de ces conditions et d’être sûr que cette requalification soit conforme à vos intérêts.

    Restant à votre disposition,

    je vous prie de croire cher Monsieur à l’expression de mes salutations distinguées.

    Valérie Meyer

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