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    Matériel de chauffage le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,
    Cela fait 2 ans que j’ai signé un contrat pour la vente de matériel de chauffage avec un franchiseur. Nous avions une marque de machine bien spécifique, mais il s’avère aujourdhui que nous n ‘avions pas l’exclusivité comme convenu au départ et aujourdhui, le franchiseur change de marque : en a-t-il le droit ?
    De plus, nous ne connaissns pas nos prix d’achat : est-il obligé de nous les donner ?
    Pour l’instant, nous avons un pourcentage sur la vente sans jamais connaitre les prix détaillés des differents produits.
    Le franchiseur a-t-il le droit d’augmenter ses prix de vente une fois que nous lui avons passé notre comance client et payé en plus un accompte ?

    , le
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    Cher André

    Ce que vous décrivez dans votre question est pour le moins curieux : comment se fait-il que vous receviez un pourcentage sur le prix de vente alors que vous devriez acheter les produits pour les revendre à vos clients.

    La formule que vous décrivez ressemble à du mandat et non à de la franchise !

    Oui, le franchiseur devrait vous faire connaître les prix d’achats des marchandises.

    Non, le franchiseur ne peut moduler les prix sans vous avertir et alors que des commandes ont été passées.

    Pour ce qui concerne le changement de produits, la formule est là aussi suspecte : que s’est-il passé réellement ? Les produits sont-ils spécifiques ? Le changement de marque a-t-il une incidence ?

    Je suis à votre disposition pour m’en entretenir et vous prie de croire, Cher André, à l’expression de mes salutations distinguées.

    Valérie Meyer

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