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    Matériel de chauffage (suite) le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Maitre re-bonjour et merci de votre réponse rapide.
    Nous sommes plusieurs concessionnaires dans mon cas.
    Ayant relu le contrat, il s’agit d’un contrat de distribution, et non de franchise : au départ, nous avions une machine vendue sans probleme (car seul machine vendue par nous), mais vendur moins cher par des confrères du reseau et maintenant vendue par d’autres sociétés.
    Ecart de prix d’environ 5 000 euros entre le prix public et le prix vendu par ma société : aujourdhui nous lui demandons de vendre des produits correspondant a la demande des clients par rapport a des budgets. Avons-nous le droit de vendre d’autres produits en dehors du contrat ?
    De plus, au départ nous devions avoir l’exclusivité, alors que nous ne l’avons pas; et certains chauffagistes vendent moins cher que nous le meme matériel.
    La pub doit-elle etre faite par le partenaire ou par nous?
    En cas de rupture de contrat, le partenaire est-il obligé de livrer tous les clients deja signés ?
    Si l’étude de marché n’a pas été faite, ou les renseignements du style assurances obligatoires ou enregistrement chambre des metiers ou chambre de commerce non délivrés, le partenaire est-il dans l’obligation de rembourser les concessionnaires ?
    Quels sont les droits et démarches pour récuperer les frais de franchises ?
    Bien cordialement.

    , le
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    Cher André,

    Il me faudrait prendre connaissance de votre contrat pour répondre à toutes ces questions.

    Je suis à votre disposition.

    Cordialement

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