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Secteurs / Activités

    Mettre en place un réseau

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour Maître,

    Je souhaite mettre en place un réseau dans le domaine du bâtiment. J’aimerais être coordinateur de chantier, avoir mon propre réseau et trouver les bons artisans et les devis les plus adaptés pour le client : fini les devis à la tête du client !

    Nous sommes installés dans les Alpes-Maritimes, où il y a du potentiel. Mais je ne sais pas comment faire un contrat de commission avec les artisans ?

    Par CONTICELLO, le 4 mai 2011

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Bonjour,

    La description que vous faites de votre activité renvoie à celle de courtier en travaux, mission qui consiste à rechercher des artisans pour le compte de clients.

    Généralement, le courtier en travaux est rémunéré par l’artisan sous forme d’une commission calculée sur le CA réalisé par ledit artisan sur l’opération apportée.

    Il convient par conséquent que vous fassiez rédiger un contrat de courtage.

    Ce contrat doit être millimétré, notamment s’agissant du montant et des modalités de paiement de votre rémunération.

    Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que le courtier en travaux ne doit assurer aucune mission de maîtrise d’œuvre ou de coordination de travaux, qui ne relèvent aucunement, sauf cas particulier, de ses compétences.

    Bien cordialement.

     

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