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    Mon nouveau contrat est très différent de celui d’origine : est-ce normal ? le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,

    Je suis franchisé avec un contrat d’origine d’une durée ferme de 5 ans. Celui-ci est arrivé à son terme. Mon franchiseur m’adresse un contrat très différent sur de nombreux points de celui d’origine : est-ce normal ?

    Entre autres et par exemple : ce nouveau contrat contient des sanctions financières en cas d’arrêt avant son nouveau terme de 5 ans (= totalité des redevances jusqu’à la fin). Il me parait aberrant de souscrire à ces nouvelles dispositions, dont celle évoquée (non négociable), très contraignantes.

    Sur les cinq années passées, j’ai investi personnellement et financièrement. Je n’ai donc surtout pas intérêt à quitter maintenant cette franchise et perdre le bénéfice de mes efforts … Ce dont mon franchiseur doit bien se douter. N’est-on pas dans un cas d’un abus de position de la part de mon franchiseur ?

    Par ailleurs, pour ne citer que la disposition évoquée ci-dessus, n’avons-nous pas là une clause “abusive” ? Si oui : que faire ? Si non, la seule réponse serait alors de ne pas résigner le nouveau contrat avec tous les inconvénients me concernant !

    Merci de votre réponse.

    , le
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    Bonjour Pierre,

    S’il n’existe pas de clause de tacite reconduction du même contrat, le contrat se termine définitivement à son terme.

    Dès lors, le franchiseur peut tout à fait proposer au franchisé un contrat totalement différent.

    Loisible au franchisé de l’accepter ou de le refuser, le refus impliquant la fin définitive de la relation.

    Bien à vous.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

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