Bonjour,
Je suis franchisé avec un contrat d’origine d’une durée ferme de 5 ans. Celui-ci est arrivé à son terme. Mon franchiseur m’adresse un contrat très différent sur de nombreux points de celui d’origine : est-ce normal ?
Entre autres et par exemple : ce nouveau contrat contient des sanctions financières en cas d’arrêt avant son nouveau terme de 5 ans (= totalité des redevances jusqu’à la fin). Il me parait aberrant de souscrire à ces nouvelles dispositions, dont celle évoquée (non négociable), très contraignantes.
Sur les cinq années passées, j’ai investi personnellement et financièrement. Je n’ai donc surtout pas intérêt à quitter maintenant cette franchise et perdre le bénéfice de mes efforts … Ce dont mon franchiseur doit bien se douter. N’est-on pas dans un cas d’un abus de position de la part de mon franchiseur ?
Par ailleurs, pour ne citer que la disposition évoquée ci-dessus, n’avons-nous pas là une clause “abusive” ? Si oui : que faire ? Si non, la seule réponse serait alors de ne pas résigner le nouveau contrat avec tous les inconvénients me concernant !
Merci de votre réponse.
