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Secteurs / Activités

    Non-concurrence pendant le contrat

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2005

    Que se passe-t-il si, sans l’accord de son franchiseur, quelqu’un s’associe parallelement avec un autre franchiseur et exerce cette activité (loin de sa premiere activité) bien qu’il soit précisé que cela n’est pas permis par le contrat. Dans le cas d’un coiffeur, par exemple, je ne comprends pas le préjudice pour le franchiseur ?! Merci par avance de vos explications.

    Par JACQUES, le 12 juillet 2005

    Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN
    Avocat, auteur de nombreux contrats de franchise et d'ouvrages spécialisés. Cabinet Bensoussan.

    Bonjour Jacques,

    Vous voulez dire que se passe-t-il si un franchisé d’un réseau travaille avec un autre réseau sans y être autorisé contractuellement ?
    Clairement, cette absence d’autorisation interdit un tel comportement.
    Vous semblez vous étonner de la position du franchiseur dont vous ne comprenez pas le préjudice.
    Comme vous le savez sans doute, en matière de franchise, le savoir-faire est secret.
    Permettre à un franchisé de travailler dans deux réseaux de franchise en même temps rend nécessairement le savoir-faire poreux… et le secret illusoire !

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