Maître,
Déjà merci de votre réponse (lire la réponse à la précédente question : Non-renouvellement, postée le 17/03/2011)
Pour répondre à votre question, mon contrat global, ne comportait pas de clause de reconduction tacite, mais cette clause :
“Le présent contrat est conclu pour cinq ans à compter de la date de sa signature par les deux parties. A l’expiration de cette durée déterminée, il prend fin de plein droit.”
Je vous repose ma question : s’agit il d’une faute de mon franchiseur ?
En vous remerciant une nouvelle fois.
Cordialement,
Stéphane
