Bonjour Maître,
Suite au non-respect de bon nombre de clauses du contrat de la part de mon franchiseur, je compte l’assigner devant le tribunal.
Cependant, je crains que ce dernier ne dépose le bilan sous peu, ai-je le moindre recours ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Non-respect du contrat le 13 juillet 2018
Dernière mise à jour le 13 juillet 2018