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    Nuisances en restauration le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Si je souhaite ouvrir un commerce de vente à emporter ou sur place avec quelques tables pour offrir des sandwichs simplement rechauffés et/ ou toastés type bagel, est-ce considéré comme une nuisance ?
    Merci

    , le
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    La notion de nuisance est très subjective. Elle peut être définie comme toute manifestation d’une activité désagréable pour autrui. Pour répondre à votre question, iIl reste donc à déterminer si votre activité (en l’occurrence le fait de réchauffer/toaster sur place des sandwiches) promet de répandre diverses odeurs de cuisson alentour et si les odeurs répandues peuvent être perçues comme désagréables par une partie du voisinage.

    De manière plus objective, notons que les tribunaux retiennent régulièrement comme nuisances les odeurs de restauration lorsqu’elles sont mal évacuées (généralement par conduits spéciaux). Comme on le comprend, plus votre établissement sera fourni en équipements destinés à évacuer les fumées et odeurs, moins vous prendrez de risque.

    En ce qui concerne l’appréciation du risque justement, il consiste en une procédure par laquelle un voisin récalcitrant visera à obtenir que vous aménagiez et équipiez les lieux de manière à ne plus dégager d’odeurs de cuisson ou à ce que vous cessiez votre activité.

    Marc LANCIAUX – Avocat

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