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    Nuisances sonores le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Je me suis installée il y a un an en tant qu’esthéticienne. Mon activité demande du calme pour certaines prestations et pour le confort de mes clientes, mais mon voisinage ne le permet pas : est-ce que je peux me servir de ces nuisances sonores journalières pour casser mon bail commercial ?
    Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer mes salutations distinguées.

    , le
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    La résiliation d’un bail sanctionne l’inexécution de ses obligations par l’une des parties. En matière de baux commerciaux, l’obligation du propriétaire des lieux est de délivrer le local loué, c’est-à-dire d’en assurer matériellement l’usage au locataire. Par extension, il est admis que le propriétaire a également à charger de délivrer un local adapté à l’activité du locataire, que ce soit en termes de conformité des lieux, d’autorisations éventuelles s’il les prend en charge, mais aussi de conditions de travail.

    Tel est le principe ; ensuite, tout est affaire de proportion.

    D’après votre message, les conditions qui vous sont imposées ne vous permettent pas d’exercer votre activité en raison d’une nuisance sonore excessive. Reste à déterminer si cette gêne perturbe effectivement votre activité au point de vous autoriser une résiliation.

    Sauf à ce que vous vous entendiez avec le propriétaire des lieux pour un départ prématuré, seule une procédure peut trancher le problème. Elle promet malheureusement d’être longue puisqu’elle implique en premier lieu la désignation d’un expert judiciaire. Sa mission sera de se rendre dans votre local à différentes heures de la journée pour procéder à des mesures acoustiques dont il déterminera la nature et l’ampleur. Il dira alors si la gêne provoquée est tolérable selon les normes admises ou au contraire si elle représente une nuisance susceptible de détourner votre clientèle.

    A ce propos, n’hésitez pas à solliciter les clientes qui se plaindraient du bruit en les invitant à attester par écrit.

    Une fois en possession du rapport de l’expert, vous aurez une vision plus sûre de vos possibilités juridiques. Si la gêne est insuffisante pour remettre en cause la validité du bail, elle peut éventuellement justifier une diminution du loyer.

    En tout état de cause, n’oubliez pas que vous pouvez quitter les lieux tous les trois ans. Pensez à dénoncer le bail dans les délais si vous renoncez aux procédures.

    Bon courage.

    Marc LANCIAUX – Avocat

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