Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Ouverture de succursales le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour,

    Mon franchiseur m’a présenté en 2008 une reprise d’activité existante, je me suis lancé en 2009. Le prévisionnel n’a jamais été atteint , sachant que sur ma zone limitrophe, une filiale en succursale s’est ouverte en 2009, puis une autre en 2011, avec un pouvoir financier et publicitaire important.

    J’ai donc connu l’échec …. perte de mon investissement et risque de perdre plus, puisque je suis caution auprès de la banque à titre personnel pour le prêt du fond de commerce.

    Aucune indication ne figure sur mon contrat de franchise sur l’ouverture de filiales. Le franchiseur n’a pas respecté les termes du contrat, ainsi qu’un dépassement important de l’encours, mon contrat a été signé quelques jours avant le démarrage de l’activité.

    Merci de votre réponse.

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,

    –         Défaut d’information, manque de transparence :

    Il semble pour le moins surprenant que l’enseigne n’ait pas informé, avant toute signature de contrat, de ses intentions, à l’évidence d’ores et déjà arrêtées, d’ouvrir un puis deux sites à proximité de votre unité. Ces circonstances particulières, qui créent une concurrence aigue à votre unité, justifient que le franchiseur ne fasse pas l’impasse sur ses intentions vis-à-vis du candidat franchisé. Ceci, sans considération sur la concession d’une zone territoriale exclusive, et le fait qu’elle se trouve ou non violée. Outre une faute pré-contractuelle liée au manque de sincérité dans la divulgation des conditions de la franchise, il existerait bien entendu une faute contractuelle jugée sévèrement par les tribunaux en cas de violation du contrat.

    –         Action à mener

    Il convient toujours de privilégier un arrangement à l’amiable, surtout dans votre situation où il semble que la longueur d’un contentieux risque de mettre à néant votre chance de relever la tête, sauf possibilité d’engager une action judiciaire urgente (en fonction du dossier).

    Je pense utile d’écrire au franchiseur, par courrier officiel, en faisant état des faits, et en sollicitant une rencontre aux fins de connaître ses intentions sur un éventuel dédommagement proposé.

    Dans tous les cas, une consultation auprès d’un avocat spécialisé me parait s’imposer, lequel pourra ainsi prendre connaissance du DIP et du contrat et vous fixer clairement sur vos chances de succès et les possibilités qui s’ouvrent à vous. Il pourra également vous assister dans le cadre d’une négociation, ou d’une action en justice.

    Nathalie CASTAGNON
    AVOCAT

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.