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    Ouvrir une parapharmacie le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Concernant l’ouverture de parapharmacies, vous écrivez en 2007 : “Ce principe de libre distribution implique donc qu’il n’y a aucune obligation préalable à l’ouverture d’un commerce de produits parapharmaceutiques, autre que les obligations administratives courantes. Attention toutefois à ne laisser apparaître aucune confusion entre votre commerce et une véritable pharmacie.”
    N’existe t-il pas une obligation d’employer dans une parapharmacie des pharmaciens couvrant toute la plage horaire d’ouverture dudit commerce ?
    Quel est selon vous plus précisément cette notion de confusion avec une pharmacie, la croix verte n’est pas je crois copyrightée par l’ordre des pharmaciens, peut-on l’utiliser ?
    Existe t-il une liste des produits autorisés à la vente en parapharmacie?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement.

    , le
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    Cela fait plusieurs questions. Reprenons les dans l’ordre.

    1/ Comme l’indiquait la consultation de 2007 que vous mentionnez, la parapharmacie relève du principe de libre distribution. La vente de produits de parapharmacie n’est donc soumise à aucune obligation légale. Notamment, la loi ne vous oblige nullement à embaucher un pharmacien ou à assurer sa présence durant les horaires d’ouverture.
    Notons bien que nous parlons de la loi et des obligations légales. Il en va autrement des accords que vous pouvez être amenée à souscrire avec les laboratoires fournisseurs de produits de parapharmacie. Certains d’entre eux imposent effectivement la présence d’un pharmacien dans vos locaux avant d’acceptez de vous livrer. C’est le cas des laboratoires qui fournissent l’essentiel des plus grandes marques de parapharmacie proposées en pharmacie et que nous ne citerons pas.
    Vous rencontrerez beaucoup moins de difficulté si vous orientez votre activité vers des marques moins connues, plus récentes ou bio.

    2/ Détrompez vous, la croix verte à fait l’objet d’un dépôt par l’ordre national des pharmaciens en 1984. Ce dépôt est d’ailleurs une sorte d’officialisation puisque les pharmacies utilisent le symbole de la croix verte depuis le début du siècle et toute utilisation d’une croix verte en enseigne (en sa forme et sa représentation habituelle) est susceptible de prêter à confusion quant à la nature du commerce exploité (parapharmacie/pharmacie).

    3/ Par définition, il n’existe pas de liste des produits autorisés en parapharmacie. Le nombre et la nature des produits concernés évoluent d’ailleurs sans cesse et toute forme de liste serait rapidement obsolète.

    Bonne chance dans vos projets.

    Marc LANCIAUX – Avocat

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