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    Paiement de la TVA en commission-affiliation le 1 mars 2017

    Dernière mise à jour le 1 mars 2017

    Bonjour,

    L'entreprise avec laquelle je souhaite contracter une commission affiliation rémunère la commission sur le CA HT. De cette commission, vais-je devoir payer de la TVA à l'Etat, et donc voir ma commission diminuer considérablement ?

    , le
    1 réponse
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    1

    Bonjour Madame,

    Le montant de votre commission ne varie pas en principe avec les variations potentielles des taux de TVA. Le taux de commission appliqué vous donne le montant de votre commission HT.

    Vous devez pouvoir retrouver cet élément dans les documents juridiques qui vous ont été délivrés par le franchiseur.

    Très cordialement

    Philippe TOUGERON
    Expert Comptable
    Adventi Franchise

    Dernière mise à jour le
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