Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Pas de porte le 24 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour, j’ai eu à payer un pas de porte pour un local commercial. Le bail était signé pour une durée de 3 ans. Aujourd’hui -un an après-, je désire arrêter la dite activité. Quelle est la démarche à suivre ?
    Comment me faire rembourser mon pas de porte ? Est-ce le nouveau locataire qui doit me rembourser ? Ou bien ai-je tout simplement perdu mon pas de porte?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour Désirée,

    Le bail commercial communément appelé 3-6-9 ne peut prendre fin à l’initiative du locataire que tous les trois ans et moyennant le respect d’un préavis de 6 mois et un formalisme à respecter (à vérifier dans les clauses du bail). Si vous souhaitez cesser votre activité, vous pouvez soit :
    – résilier à l’amiable votre contrat si le propriétaire est d’accord
    – trouver un autre locataire et éventuellement céder votre droit au bail, moyennant rémunération, si le contrat vous l’y autorise et si le propriétaire est d’accord
    – en cas de refus du propriétaire quant à la cession et à défaut de trouver un autre locataire, vous êtes tenue de vos obligations jusqu’à la fin de la première période triennale (encore deux ans vous concernant) tout en respectant un préavis de 6 mois pour procéder à la résiliation.
    Concernant le “pas de porte” réglé, c’est une somme définitivement acquise au propriétaire. La seule possibilité est de céder votre droit au bail.
    Je vous engage  donc à vous rapprocher d’un de mes confrères pour vous accompagner et étudier plus précisément votre bail.
    Cordialement
    Laurence VERNAY

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.