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    Pas de porte le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Pouvez-vous m’indiquer le nom d’un livre, d’une étude, etc… que je puisse me procurer, traitant de manière assez complète du droit d’entrée ou “pas de porte” lors de la signature d’un bail commercial : –
    supplément de loyer ou indemnité ?
    – comment le préciser dans le bail ?
    – conséquences à cout terme (charge déductible ou non, immédiatement ou sur quelle durée pour le locataire, imposition pour un bailleur soumis à l’IR ou à l’Impôt sociétés, immédiatement ou sur la durée du bail) ?
    – conséquences à long terme : renouvellement ou éviction ?

    , le
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    Bonjour Philippe,

    ° Le droit d’entrée visé sur Franchise Magazine concerne en général pour partie le prix de la formation et pour autre partie le droit d’accès au savoir-faire et à l’enseigne d’un réseau. A ne pas confondre avec le pas de porte, que l’on peut aussi qualifier de droit d’entrée, qui est un droit d’exploiter une activité commerciale dans un local commercial, en l’absence de fonds de commerce. Il peut effectivement selon les cas constituer une indemnité ou un supplément de loyer. La réalité doit figurer sur le bail de manière claire et précise.

    Si vous cherchez bien sur ce site, vous trouverez un certain nombre d’éléments sur le droit d’entrée (franchise), vous en trouverez également sur les ouvrages suivants :

    – Guide pratique de la Franchise de Jean-Pierre Pamier et Gilles Thiriez, Editions d’Organisation ;

    – La Franchise – Guide Juridique, Conseils Pratiques de Dominique Baschet, Edition Gualino ;

    – Le droit de la Franchise, Hubert Bensoussan, Editions Apogée.

    ° Pour la partie baux commerciaux, la plupart des ouvrages y relatifs traitent de la question. Lesdits ouvrages étant très nombreux, vous pouvez trouver des références directement sur Internet.

    ° Eu égard aux nombreuses déclinaisons possibles en matière fiscale, je vous invite à consulter un fiscaliste pour la question y relative.

    Enfin, le droit au renouvellement n’est aucunement affecté par le paiement d’un pas de porte.

    Hubert BENSOUSSAN

    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

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