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    Que penser de ce contrat d’affilié ?

    Dernière mise à jour le 9 mars 2018

    Bonjour,

    Je suis sur le point de signer un contrat avec un master franchisé. Un contrat initial avec le franchiseur avait été fait quand ils se sont rendus compte que cela devait passer par le master franchisé.

    Aujourd’hui en relisant le contrat, qui n’est pas un contrat de franchise maison contrat de magasin affilié, je me pose la question des royalties : devrais je en payer vu que je n’aurai aucune formation, et qu’il n’est prévu aucune assistance technique et commerciale ? Par ailleurs, plusieurs interdictions ont été rajoutées comme ne faire aucune salon/foire, est-ce légal ?

    Merci de vos conseils.
    Sophia

    Par Sophia, le 9 mars 2018

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    En  premier lieu il faut savoir que les clauses qui sont incluses dans votre contrat sont a priori valables et devront donc s’appliquer. Entre commerçants il ne faut pas miser sur une éventuelle nullité d’une clause car les magistrats répugnent de plus en plus à intervenir dans les relations commerciales. Donc il ne faut pas se poser la question de la légalité de la clause mais  plutôt celle de sa compatibilité avec la rentabilité de votre entreprise. C’est regrettable mais c’est ainsi !

    D’autre part il me semble paradoxal de devoir payer des redevances dans le cadre d’un contrat de commission-affilié car le fournisseur se rémunère ne principe sur le prix de vente. Ce prix de vente doit permettre à la tête de réseau d’obtenir le paiement de sa marchandise mais aussi le prix du service fourni. C’est tout au moins la situation la plus fréquente.

    La question qui se pose est donc la suivante : à quoi correspondent les redevances ? Le concédant vous dira à la marque !

    Ensuite il faut prendre en compte le montant de cette redevance pour vous donner un avis vraiment pertinent. Aussi je vous propose de m’adresser votre contrat et de me téléphoner ensuite. Je vous dirai ce que j’en pense. Il va sans dire que cette prestation est gratuite.

    Monique Ben Soussen

    Cabinet BSM Avocats

     

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