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    Peut-on faire valoir une modification majeure du contrat ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Nous faisons partie d’un jeune réseau, en franchise pure. Devant l’incertitude des ventes liées à l’arrivée de nouveaux magasins, et au démarrage récent de ceux déjà ouverts, notre franchiseur souhaite transférer son risque chez les franchisés en nous demandant désormais de nous engager sur notre volume d’achat par gamme de produits plusieurs mois à l’avance. En gros : vous serez livrés et facturés de votre prévisionnel (que vous atteigniez le chiffre ou non), et si vous vous trompez à la baisse, nous ne vous garantissons aucune livraison complémentaire : ce sera selon nos possibilités.

    Est-ce légal alors que nous achetons 99,9% de notre CA auprès de lui (dont il produit environ 60 % et le reste en négoce) ?

    Bien évidemment, rien de la sorte ne figure dans notre contrat de franchise. Nous sommes très inquiets car les magasins sont fortement liés à la saisonnalité : une erreur à la baisse et nous manquons notre CA de l’année, une erreur à la hausse et c’est une perte sèche assurée.

    Peut-on faire valoir une modification majeure du contrat signé qui rend cette nouvelle directive inapplicable aux franchisés actuels ?

    Merci d’avance

    , le
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    Il s’agit là d’une modification éventuelle du contrat qui pourrait être discutée selon les circonstances dans lesquelles elle intervient.

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