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    Peut-on remettre en question notre contrat de franchise ? le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Cher Maître,

    Nous avons signé un contrat de franchise en juin 2012, le franchiseur se trouvant en métropole et nous à La Réunion. L’intérêt de ce contrat était leurs partenariats avec des apporteurs d’affaires, des institutionnels (assureurs, banques…). En 2011, près de 20 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des franchisés du réseau était généré par les apports de la tête de réseau.

    Or, il s’avère que nous, habitant La Réunion, ces accords ne peuvent se faire. Peut-on remettre en question la franchise ?

    , le
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    Monsieur

    De deux choses l’une :

    • soit le contrat prévoit expressément que le franchiseur s’engage à réaliser des apports d’affaires au franchisé via ses partenariats référencés, et ici son engagement n’est pas rempli, avec les conséquences de droit
    • soit le contrat de franchise ne fait pas de référence explicite à un tel engagement, et il nous parait difficile de remettre en cause le contrat, même si dans les faits le constat reste le même quant à la part non négligeable des apports sur le volume des affaires.

    Quoi qu’il en soit, un manque à gagner de 20 % du volume des affaires peut ne pas constituer une cause de remise en question pure et simple du contrat, à moins de démontrer que le delta des 20 % manquants rend non viable dans son ensemble la mise en oeuvre du concept.

    Par contre, il vous est recommandé de signaler la difficulté au franchiseur, et de lui demander quelles solutions il propose de vous apporter pour pallier ce manque à gagner. Vous ne manquerez pas à cette occasion de lui rappeler ses engagements ainsi que les fondamentaux de son concept tels qu’il vous les avait présentés, et qui ne se retrouve pas comme attendu du fait de votre éloignement.

    Nathalie CASTAGNON
    www.castagnonavocats.com

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