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    Porte-fort ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,
    Je viens de recevoir un contrat type d’une franchise à laquelle je vais adhérer, et sur ce dit contrat il y a une clause que je ne comprends pas bien, pourriez vous m’éclairer ?
    La clause parle d’un porte-fort, est-ce une caution obligatoire ? Ou est-ce autre chose ?
    Vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

    Par JACQUES, le 1 juin 2010

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Pouvez-vous m’indiquer la phrase entière s’il vous plait ? Cela est préférable pour bien comprendre le sens de l’expression.
    Bien cordialement
    Laurence VERNAY

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