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    Prévisionnel optimiste

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour,

    Ma femme vient de déposer le bilan suite à un manque de CA. Le prévisionnel avait été fait par le franchiseur. Ce prévisionnel était très optimiste et, malgré l’investissement humain, l’apport de communication, les résultats n’étaient pas ceux attendus par le prévisionnel.
    Est-il possible de se retourner auprès du franchiseur et lui demander un remboursement des droits d’entrée et des intérêts pour le préjudice financier ?

    Merci

    Par Denis, le 29 janvier 2011

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Oui, c’est un cas classique de responsabilité du franchiseur.

    Vous pouvez demander le remboursement du droit d’entrée et des redevances, mais aussi des dommages et intérêts si les deux premiers postes ne suffisent pas à couvrir votre préjudice.

    La jurisprudence est très volumineuse sur ce sujet et de multiples cas de figure ont été recensés.
    Il faut conforter votre dossier en prouvant :

    – que les chiffres n’ont pas été élaborés de façon sérieuse
    – en les comparant avec ceux obtenus par d’autres magasins du même réseau
    – en les comparant avec ceux obtenus par des boutiques ayant la même activité mais une autre enseigne;

    Il faut également s’intéresser aux postes de charges qui sont souvent minorés : le montant des loyers a-t-il été fixé de façon réaliste ?
    Quid du nombre de salariés nécessaires au fonctionnement de la boutique ? La question se pose surtout dans les centres commerciaux où l’amplitude horaire exige un grand nombre de salariés.

    En fait, il faut analyser le prévisionnel ligne par ligne pour montrer toutes les erreurs commises.

    Mais rassurez-vous, il y a souvent beaucoup d’erreurs et les juges ont l’habitude de ce genre d’erreurs.

    Monique Ben Soussen

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