Fermer
Secteurs / Activités

    Prévisionnel optimiste

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour,

    Ma femme vient de déposer le bilan suite à un manque de CA. Le prévisionnel avait été fait par le franchiseur. Ce prévisionnel était très optimiste et, malgré l’investissement humain, l’apport de communication, les résultats n’étaient pas ceux attendus par le prévisionnel.
    Est-il possible de se retourner auprès du franchiseur et lui demander un remboursement des droits d’entrée et des intérêts pour le préjudice financier ?

    Merci

    Par Denis, le 29 janvier 2011

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Oui, c’est un cas classique de responsabilité du franchiseur.

    Vous pouvez demander le remboursement du droit d’entrée et des redevances, mais aussi des dommages et intérêts si les deux premiers postes ne suffisent pas à couvrir votre préjudice.

    La jurisprudence est très volumineuse sur ce sujet et de multiples cas de figure ont été recensés.
    Il faut conforter votre dossier en prouvant :

    – que les chiffres n’ont pas été élaborés de façon sérieuse
    – en les comparant avec ceux obtenus par d’autres magasins du même réseau
    – en les comparant avec ceux obtenus par des boutiques ayant la même activité mais une autre enseigne;

    Il faut également s’intéresser aux postes de charges qui sont souvent minorés : le montant des loyers a-t-il été fixé de façon réaliste ?
    Quid du nombre de salariés nécessaires au fonctionnement de la boutique ? La question se pose surtout dans les centres commerciaux où l’amplitude horaire exige un grand nombre de salariés.

    En fait, il faut analyser le prévisionnel ligne par ligne pour montrer toutes les erreurs commises.

    Mais rassurez-vous, il y a souvent beaucoup d’erreurs et les juges ont l’habitude de ce genre d’erreurs.

    Monique Ben Soussen

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…
    Ouvrir une franchise Yves Rocher Institut de Beauté au Maroc : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous souhaitez ouvrir un institut de beauté Yves Rocher en franchise au Maroc. Yves Rocher s’est implanté au Maroc depuis 1991 et compte plus…
    Contrat de licence de marque et contrat de master-licence : comment obtenir le remboursement ?
    Postée le : 30 juin 2020
    Bonjour Stéphane Il est effectivement dommage que les mots vous aveuglent et qu’un franchiseur vous raconte des sornettes. Ceci dit, il y a des points…
    Quelles sont les différences entre apport personnel, droit d’entrée et investissement total ?
    Postée le : 30 juin 2020
    Bonjour, Avant de répondre à votre question, je tenais à vous féliciter de votre démarche. Je vous encourage en effet à recueillir le maximum d’informations…