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    Prévisionnel personnalisé le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,

    Un expert-comptable, sous traitant d’un réseau, peut-il rédiger un prévisionnel personnalisé sur 3 ans destiné à la banque lors d’une création, en reprenant les chiffres contenus dans le DIP, sans en avertir le futur franchisé ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement,
    Jean Paul

    , le
    1 réponse
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    Bonjour Jean-Paul,
    Je ne vois pas ce qu’est un expert-comptable sous traitant d’un réseau. Peut-être voulez-vous dire un expert-comptable référencé par un réseau. Si cela est le cas, il ne peut rédiger un budget prévisionnel pour un franchisé qu’à la condition d’avoir été mandaté par lui.
    Il peut aussi rédiger un prévisionnel à la demande du franchiseur, pour le franchiseur. Pour autant, l’expert-comptable ne peut le transmettre à la banque qu’avec l’accord du franchisé concerné.
    Bien à vous.
    Bien cordialement.
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
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