Problème avec une franchise matrimoniale

Réponse de Maître Florian DE SAINT-POL
Avocat spécialiste du droit de la franchise et de la distribution

Chère Madame,

Vous effectuez plusieurs reproches à l’encontre de votre franchiseur : une tromperie sur la rentabilité attendue de l’activité, des services (formation ou accompagnement) inexistants, un concept inadapté.

Si vous êtes en mesure d’apporter la preuve d’avoir été victime d’une tromperie de la part de votre franchiseur, il vous sera possible d’obtenir en justice la nullité du contrat de franchise, et par conséquent la condamnation du franchiseur à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (droit d’entrée et redevances notamment).

La jurisprudence sanctionne régulièrement des franchiseurs ayant communiqué des prévisionnels trop optimistes à leurs candidats, ou ayant commercialisé un concept non éprouvé et inadapté au marché.

Si en revanche vous ne disposez pas d’un nombre suffisant d’éléments pour obtenir la nullité du contrat de franchise souscrit, il vous sera possible de demander en justice la résiliation de celui-ci aux torts du franchiseur. Une telle résiliation, si elle est prononcée, entraînera la condamnation du franchiseur à vous indemniser du préjudice subi.

Pour qu’une telle action puisse prospérer, il vous faudra démontrer que le franchiseur n’a pas respecté ses obligations contractuelles, et que ces manquements sont suffisamment graves pour justifier une résiliation du contrat à ses torts exclusifs.

Dans tous les cas et avant d’envisager toute sortie de réseau, il est indispensable de mettre le franchiseur en demeure de respecter ses obligations contractuelles, et d’acter par écrit l’intégralité de vos reproches à son encontre.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous apporter tout complément utile d’information.

Bien cordialement.

Florian de Saint-Pol
Avocat à la Cour
132, rue de Kater
33 000 Bordeaux
T : 05 56 79 11 12 F : 05 56 17 04 44
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