Suite à une mauvaise saison de soldes générale à l’ensemble du réseau, notre franchiseur nous a livré “de force” une quantité de produits non commandés qu’il nous facture. Ces produits sont difficilement revendables, de fait il nous impose des pertes.
En a-t-il le droit ?
Sur le droit du franchiseur fournisseur d’approvisionner en stock non désiré le réseau :
A priori cette initiative est critiquable, juridiquement comme sur le plan de la moralité des affaires (n’êtes vous pas partenaires…?)
Pour répondre plus sûrement, il faudrait naturellement connaître les conditions de votre contrat cadre : qu’est il prévu, le franchiseur s’était il réservé telle possibilité ? A vérifier donc.
Ce que je conseillerais : qui ne dit mot consent. Donc, il convient d’écrire et sans doute protester à un tel agissement. Au besoin, en refusant de prendre livraison de ce stock, ou en le réexpédiant à l’envoyeur, accompagné du courrier donnant les raisons évidentes de votre refus d’accepter telle livraison non sollicitée, et donc de refuser d’en régler les frais.
Il me semble que ces démarches officielles étant faites, le franchiseur ne pourrait revendiquer le droit à recevoir le paiement de sa facture de marchandises. Et de lui rappeler l’essence même de votre partenariat (vous n’êtes pas des oies que l’on gave…!) et la nécessité à l’avenir de tenir compte de vos besoins et de ceux de votre clientèle (c’est sensé là être de son savoir faire…)
Nathalie CASTAGNON
AVOCAT
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