Bonjour,
A la lecture d’un projet de contrat, j’ai l’impression que le franchiseur tient à préserver ses intérêts et accessoirement ceux des franchisés en “bétonnant” son contrat et en dissuadant tous les candidats de vouloir un jour ou l’autre quitter le réseau.
En effet, une clause prévoyant que le franchisé reconnaît ne pouvoir prétendre à une indemnité de clientèle lorsque le contrat n’est pas reconduit est-elle réglementaire ?
Ce même contrat prévoit une clause de non-concurrence post-contractuelle d’un an ainsi qu’un droit de préemption au profit du franchiseur (je cite : “le franchisé offre au franchiseur la possibilité de lui acheter son fond de commerce dans les conditions prévues d’une promesse unilatérale de vente contresignée par les parties”).
Merci pour votre réponse.
Projet de contrat le 23 juillet 2018
Dernière mise à jour le 23 juillet 2018
