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    Projet de franchise avorté : comment me faire rembourser ?

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    L’année dernière j’ai signé un DIP avec mon franchiseur et je lui ai versé la somme de 10.000 Eur pour les droits d’entrée ainsi que 6000 Eur pour son agent Immobilier qui s’est chargé de nous trouver un local et de s’occuper des formalités.
    Malheureusement après plusieurs demandes auprès des banques je n’ai pas eu le pret et nous nous sommes quittés avec la franchise en de trés mauvais terme. Il n’a pas voulu nous rendre notre somme de 10.000 Eur ni la moitié versée à l’agent si le projet n’boutissait pas.

    J’ai fait appel à un avocat mais sans résultat…
    Que puis-je faire?

    Par Alya, le 24 mars 2014

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Il faudrait que je puisse prendre connaissance du DIP. Avez-vous d’autre part signé un contrat de réservation de zone ? Avez vous la preuve du refus des banques ?
    Et pourquoi avez-vous payé l’agent immoblier ? En princpe les agents se font payer le jour de la signature de l’acte d’acquisition. Avez vous un contrat avec l’agent ?

    Conclusion : envoyez les contrats que vousavez signés et je vous donnerai un avis sur vos chances de succès.

    Monique Ben Soussen
    Coordonnées

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