Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Promesse de vente le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    J’envisage de prendre un avocat pour la rédaction de la promesse de vente.
    Pouvez vous me communiquer une fourchette de prix pour cet acte, qui a priori se décomposera en deux parties : le premier acte avec clauses suspensives et le second acte définitif ?
    Merci pour votre aide.

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Le coût de ces prestations est variable. Il dépend avant tout de la complexité de la vente envisagée. Certaines activités nécessitent des actes plus longs et plus complexes que d’autres (par exemples les cessions de bars/restaurants exigent le contrôle d’autorisations administratives à vérifier et transférer) ; il en va de même de certains locaux qui imposent des démarches particulières (par exemples les surfaces supérieures à 300 m² ou les locaux inclus dans les centres commerciaux).

    L’échelle de prix demandé par le rédacteur peut donc varier largement.

    Il paraît difficile de trouver un coût de rédaction (qui comprend également une série de démarches et de contrôles scrupuleux à effectuer) inférieur à 1 500 Euros H.T. pour une cession ordinaire des plus simples (incluant promesse et acte définitif). Pour une cession qui demandera un travail plus élaboré le montant peut très facilement doubler et même plus.

    Marc LANCIAUX – avocat au barreau de Paris

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.