Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Puis-je me retourner contre le franchiseur pour CA pas à la hauteur ? le 12 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    Bonjour,

    Franchisé depuis 9 mois, j’ai deposé le bilan. Je suis caution personnelle et dans l’obligation de rembourser mon credit. Est-il possible de se retourner contre le franchiseur car le previsionnel n’est pas a la hauteur de ce qui etait prevu ? J’ai emprunté en proportion du previsionnel.

    Merci pour votre reponse

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,

    Il faut intenter une action au nom de la société en liquidation et en votre nom propre.
    Il faut également envisager de mettre la banque dans la cause si cela est possible.

    Il existe une abondante jurisprudence concernant la responsabilité du franchiseur dans l’établissement des prévisionnels mais cette jurisprudence est très diverse. Il faut arriver à prouver que le franchiseur a fourni des chiffres qui ne correspondaient pas aux chiffres réellement obtenus par les franchisés et succursales en activité dans le réseau juste avant la signature de votre contrat.

    La position de la jurisprudence varie en fonction de la gravité des fautes commises par le franchiseur et par le niveau de compétence du franchisé. En conclusion : à ce stade il est difficile de faire un pronostic mais le principe reste que le franchiseur engage sa responsabilité en fournissant des prévisionnels mensongers.

    N’oubliez pas de regarder du coté de la responsabilité de la banque.

    Bon courage.

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com