Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Puis-je ouvrir une deuxième franchise avec une autre enseigne ? le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour,

    Franchisé pour une enseigne dans la restauration rapide, puis-je ouvrir un point de vente dans le même domaine dans une ville différente ? En sachant que l’enseigne où je suis franchisé m’a refusé une deuxième ouverture sur cette même ville.

    Merci de votre réponse
    Bien cordialement.

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Cher Monsieur

    Il convient en 1er lieu de savoir si votre contrat de franchise prévoit, ou non, une restriction de non concurrence susceptible de faire obstacle à votre projet. Je crains que cela ne soit le cas car généralement dans ce type de contrat le franchiseur fait interdiction au franchisé de développer une activité concurrente.

    Cela étant dit, il n’est pas rare de constater que les clauses de non concurrence sont souvent rédigées de façon imparfaite, ou laissent planer des ambiguïtés, ce qui ouvre des brèches dans lesquelles on peut légitimement s’engouffrer.

    Je rappelle que la liberté du commerce est le principe, la clause d’interdiction qui enfreint ce principe reste une exception tolérée par le droit à certaines conditions précises.

    Le franchiseur doit être avant tout un levier d’aide au développement du franchisé. Ici, on constate qu’il devient plutôt un obstacle, ce qui nous semble contraire aux vertus données à la franchise. Dommage, mais encore faudrait il connaître les raisons explicites du franchiseur qui vous refuse cette deuxième ouverture. Elles peuvent être excellentes : un franchisé existe déjà dans cette ville. Ou beaucoup moins avouables…. encore faut il provoquer une réponse écrite circonstanciées du franchiseur sur ce refus.

    Le franchiseur se devra d’avoir une justification assez solide, et ne saurait se retrancher purement et simplement sur l’existence d’une clause de non concurrence qui n’entre pas en jeu au 1er plan dans le cadre de votre sollicitation à l’exercice d’un droit fondamental qui est celui de la liberté d’entreprendre doublé de la promesse d’un partenariat fructueux avec le franchiseur.

    Il convient à mon sens de lui exprimer également par écrit les raisons qui motivent votre projet et qui justifient que vous ne sauriez y renoncer du seul fait de la volonté unilatérale et peut être non justifiée du franchiseur.

    Je vous recommande de faire examiner votre contrat par un conseil spécialisé, puis de vous faire assister dans le cadre de vos écrits au franchiseur, de sorte que si vous étiez conduit à créer malgré tout ce point de vente vital à votre développement, en cas de contentieux, les juges trouveront là l’expression de votre bonne foi dès l’origine.

    Nathalie CASTAGNON
    AVOCAT

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.