Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Puis-je proposer ce local à une autre enseigne ? le 13 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Une enseigne me propose un local vide pour y créer son activité, et sur lequel je me suis engagé à acheter le droit au bail. Mais je voudrais proposer ce local à une autre enseigne.
    Quel risque encouru alors que je n’ai signé aucune réservation avec les enseignes ?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    La réponse tient en un mot : loyauté.

    Certes, l’enseigne qui vous a indiqué “un local vide pour y créer son activité” a pris un risque en vous proposant d’acquérir le droit au bail alors même qu’aucun accord n’aurait été signé.

    Vous-même n’avez cependant eu connaissance de ce local qu’au travers de vos démarches auprès de cette enseigne qui l’aura préalablement sélectionné, à défaut de l’avoir réservé.

    Vous rapprocher aujourd’hui d’une enseigne concurrente pour lui proposer ce local pourrait constituer une démarche déloyale.

    Il n’est d’ailleurs pas certain que cette enseigne concurrente se prête à ce jeu qui la ferait bénéficier du travail de prospection d’autrui.

    Et il pourrait vous être fait le reproche d’avoir mené et poursuivi de mauvaise foi des pourparlers avec l’enseigne qui avait trouvé ce local et qui espérait – et espère sans doute toujours – y implanter son activité au travers d’une franchise.

    La jurisprudence sanctionne le fait d’avoir engagé puis rompu des pourparlers de façon déloyale.

    Le risque que vous soyez poursuivi est faible mais il existe, surtout en tenant compte de l’importance stratégique ou non de ce local et des diligences qui ont été celles de l’enseigne pour le trouver.

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com