Bonjour,
Est-il possible de proposer des prestations annexes en rapport avec la franchise (comme des massages au sein d’une franchise de diététique par exemple ) ?
En règle générale il n’y a que peu de place dans ce type de concept de franchise pour des activités annexes. Quoiqu’il en soit, ce qui n’est pas interdit par le contrat (et par la Loi) est donc autorisé, le principe de la liberté du commerce et de l’industrie prime.
Cependant, le plus souvent les contrats règlementent ce type de question, il faut savoir lire parfois entre les lignes, par exemple la clause qui prévoit que le franchisé n’est autorisé à exploiter dans son local que le concept objet de la franchise à l’exclusion de tout autre doit être compris comme excluant les autres activités, connexes ou complémentaires.
Le plus simple serait de vous en assurer en posant la question au franchiseur et, le cas échéant, de lui faire remarquer que son contrat n’exclut pas l’activité complémentaire, cela peut ouvrir une discussion constructive entre vous !
Nathalie CASTAGNON
AVOCAT
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