Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Puis-je proposer des prestations annexes dans ma franchise ? le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour,

    Est-il possible de proposer des prestations annexes en rapport avec la franchise (comme des massages au sein d’une franchise de diététique par exemple ) ?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    En règle générale il n’y a que peu de place dans ce type de concept de franchise pour des activités annexes. Quoiqu’il en soit, ce qui n’est pas interdit par le contrat (et par la Loi) est donc autorisé, le principe de la liberté du commerce et de l’industrie prime.

    Cependant, le plus souvent les contrats règlementent ce type de question, il faut savoir lire parfois entre les lignes, par exemple la clause qui prévoit que le franchisé n’est autorisé à exploiter dans son local que le concept objet de la franchise à l’exclusion de tout autre doit être compris comme excluant les autres activités, connexes ou complémentaires.

    Le plus simple serait de vous en assurer en posant la question au franchiseur et, le cas échéant, de lui faire remarquer que son contrat n’exclut pas l’activité complémentaire, cela peut ouvrir une discussion constructive entre vous !

    Nathalie CASTAGNON
    AVOCAT
    www.castagnonavocats.com

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.