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    Puis-je résilier mon contrat ?

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour, puis-je résilier mon contrat avec mon franchiseur dans la distribution alimentaire car ils sont toujours en rupture de beaucoup de produits et je travaille avec des associations et je ne peux pas me permettre de ne pas livrer à cause d’eux.

    Je viens de reprendre un commerce sous enseigne le 17 mai 2016 et j’ai signé pour 5 ans. Je veux rompre avant de perdre des clients et perdre de la marge car je dois me dépanner.

    Cordialement,

    Rachel

    Par rachel, le 9 août 2016

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Bonjour,

    Par principe, les parties à un contrat sont tenues d’en respecter les termes.

    A défaut, la partie victime de la défaillance de l’autre partie peut solliciter la résiliation du contrat aux torts exclusifs de son cocontractant.

    Vous évoquez dans votre cas des manquements graves et répétés de votre cocontractant.

    Si votre contrat contient une clause de résiliation prévue notamment en cas de manquements contractuels, vous pourrez la mettre en œuvre dans les conditions prévues par celle-ci.

    Si aucune clause de résiliation/résolution anticipée n’est prévue, il est toujours possible pour le cocontractant de résilier unilatéralement le contrat par voie de notification à ses risques et périls en cas d’inexécution suffisamment grave.

    Le fait que votre partenaire soit en rupture de nombreux produits et ne vous approvisionne pas est susceptible de constituer une inexécution suffisamment grave. Il semble en effet s’agir d’une obligation essentielle.

    Sauf urgence, vous devez mettre en demeure votre cocontractant, débiteur défaillant de satisfaire à ses obligations dans un délai raisonnable puis, le cas échéant et dans le respect du contrat, mettre en œuvre la clause de résiliation ou résilier à vos risques et périls le contrat.

    Cordialement.

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