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    Puis-je vendre ma licence 1 et continuer d’exploiter mon restaurant en franchise ? le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,

    Je suis franchisée, ai une licence 1 que je souhaite revendre au franchiseur voire à un tiers. Seulement dans l’hypothèse où mon franchiseur ne souhaite pas que j’exploite le restaurant indépendemment de la licence 1 ou qu’elle soit cédée à un tiers, ai-je malgré tout le droit de vendre cette licence et continuer à exploiter en tant que franchisée le restaurant ?
    Merci

    , le
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    Bonjour,

    Sans licence, vous n’avez tout simplement plus le droit d’exercer.

    Si vous vendez votre licence, il vous faudra constituer un  dossier pour en obtenir une nouvelle si vous souhaitez poursuivre votre exploitation.

    Cordialement

    Marc Lanciaux – Avocat

    Dernière mise à jour le
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