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    Que faire pour récupérer ma réservation de zone et mon acompte de mobilier ? le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Après avoir versé 12 000 € de réservation de zone et 36 000 € d’acompte de mobilier, je n’ai pu par refus des banques ouvrir ma franchise.

    L’avocat du franchiseur m’a répondu ne rien me devoir. Premier procès gagné, deuxième gagné, le franchiseur a déménagé à Londres, depuis il est parti à New York.

    Un huissier parisien essaie en vain auprès des franchisés de récupérer mon argent.

    Que faire de plus ?

    , le
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    Malheureusement, il n’est pas rare aujourd’hui de trouver des personnes qui utilisent leur insolvabilité comme un moyen de ne pas payer ce qu’elles doivent.

    Dans de telles hypothèses, une fois épuisées les voies de saisie ordinaires, “que faire de plus ?” comme vous vous interrogez très justement.

    De manière générale, vous ne pouvez vous payer que :

    •     Sur les biens et actifs de votre débiteur (comptes bancaires, biens mobiliers, etc…)
    •     Sur ses revenus (notamment par le biais d’une saisie entre les mains de tiers comme vous l’avez fait auprès des franchisés encore en activité).

    Par conséquent, au-delà des démarches que vous avez déjà accomplies, il reste peu de possibilités.

    Si le réseau de votre ancien franchiseur a quelque valeur et si sa société est implantée en France, vos pourriez peut-être tenter un nantissement sur les titres sociaux … et devenir franchiseur à sa place.

    A voir avec votre avocat …

     

    Marc LANCIAUX

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