Que penser d’un franchiseur qui ne fournit pas de DIP ?
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Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS
Avocat spécialisé, auteur de nombreux contrats de franchise.Cabinet LinkeA.
Pour rappel, le DIP doit être remis à un candidat vingt jours avant la signature d’un contrat de franchise ou la remise d’une somme d’argent.
Ce document a pour objectif de permettre à un candidat de s’engager en connaissance de cause.
Un franchiseur qui refuse de fournir un DIP ne mérite pas d’être rejoint.
Précisons cependant qu’un franchiseur n’a pas à fournir un DIP lors d’un premier contact, ni même rapidement, dans la mesure où il s’agit d’un document qui est rédigé spécifiquement pour chaque candidat, notamment dans la mesure où il faut communiquer un état local du marché.
Sincèrement, un candidat ne doit pas prendre le risque de rejoindre un franchiseur qui ne respecte pas la loi et qui s’affranchit de toute transparence. L’on précisera enfin que ce franchiseur prend le risque important de voir ses contrats annulés.
Olivier Deschamps
Pour en savoir plus sur ce qu’est un DIP et les informations qu’il doit contenir : cliquez ici.
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