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    Que se passe-t-il quand un concept de franchise n’est pas viable ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,
    Je viens de lire un article sur ETHNICIA (lien : //www.franchise-magazine.com/actualite/breves/hapsatou-sy-veut-fermer-tous-ses-salons-7781.html). La franchise est le droit d’utiliser une marque ou un concept commercial déterminé. Qu’en est-il lorsque le concept n’est pas viable ?

    Par Julie, le 3 février 2014

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Un concept non viable en franchise revient à dire un savoir qui n’a pas fait ses preuves de réussite. Si le franchisé est en difficulté, il doit alors apporter la preuve qu’il y a absence de savoir-faire tel qu’entendu au sens du monde de la franchise.

    En effet, la franchise est la réitération d’une réussite par un franchisé. Le franchiseur transmet des méthodes et demande au franchisé d’appliquer des méthodes qui ont fait leurs preuves et qui fonctionnent. Ces méthodes réunies forment le savoir-faire appelé commercialement “le concept” d’un réseau.

    Si le franchisé apporte la preuve que les méthodes (marques, offres, outils, méthodologie de travail…) que le franchiseur demande d’appliquer sont défaillantes,  alors il peut solliciter la nullité de contrat de franchise et est rendu juridiquement et économiquement  responsable de la défaillance du franchisé. Cela n’est pas facilement admis par les juges.

    Espérent avoir répondu à votre question
    Cordialement
    Laurence VERNAY

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