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    Que se passera-t-il quand je revendrai ma boutique ? le 29 mars 2013

    Dernière mise à jour le 29 mars 2013

    Bonjour,
    Je suis actuellement à la recherche d'une franchise en restauration rapide. Je voudrais savoir, si je vends cette boutique plus tard, qu'elles sont les conditions par rapport au franchiseur ?
    Merci

    , le
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    Bonjour Madame,

    Il y a deux cas.

    Soit vous êtes en location gérance et de ce fait, vous n'êtes pas propriétaire de votre fonds de commerce. Vous ne pourrez céder uniquement que quelques immobilisations (agencements, aménagements, matériels).

    Soit vous êtes propriétaire de votre fonds et vous allez pouvoir céder ce dernier soit à votre franchiseur soit à un tiers, après agrément de celui-ci par le franchiseur (en règle générale).

    Ces éléments figurent dans le contrat de franchise et concerne l'article sur le droit de préemption du franchiseur.

    Pour ce qui concerne la valeur du fonds, le calcul est effectué sur la base de méthodes d'évaluation habituelles. Il se peut que le franchiseur propose “fortement” une méthode d'évaluation.

    Très cordialement

    Philippe TOUGERON
    Expert Comptable
    Adventi Franchise
    Groupe Soregor

    Dernière mise à jour le
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