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    Quel contrat pour notre futur développement ?

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,
    Société de service de location de véhicules, nous souhaitons étudier l’opportunité de la franchise. Nous appartenons au monde de la banque et sommes donc en mesure de prendre en charge le risque et le portage. Nous cherchons des apporteurs d’affaires entrepreneurs et engagés, à l’image des courtiers en financement. Qu’elle est le meilleur contrat à mettre en place ?
    Merci

    Par Raphael, le 23 août 2011

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Bonjour,

    Nous comprenons que vous vous interrogez sur le type de contrat à mettre en place pour assurer la distribution de vos services : distribution par mandataire (agent commercial, mandat d’intérêt commun, commission à la vente, etc.) ou accord de réseau (licence, franchise ou autre).

    Il n’existe pas en la matière de solution universelle. Un contrat de distribution est un outil qui vous permet d’organiser votre réseau en fonction de vos objectifs et vos contraintes. Il doit donc s’adapter à vos choix d’organisation stratégique, financier, technique, etc. Une fois cette organisation et vos objectifs définis, ainsi que vos contraintes identifiées, un type de contrat pourra être arrêté et sa rédaction entreprise.

    Nous sommes à votre disposition pour discuter plus en détail de ces questions, qui méritent, vous l’aurez compris, un examen personnalisé, si vous le souhaitez.

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat à la Cour
    www.gouache.fr
    contact@gouache.fr

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