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Secteurs / Activités

    Quel type de contrat choisir pour quelle activité ?

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,
    Pour développer son affaire, y a-t-il une forme de contrat (franchise, concession, affiliation…) plus favorable à un secteur précis (textile, bâtiment, restauration…). L’entreprise que je souhaite développer est une Sarl de menuiserie PVC.
    Merci d’avance

    Par Hafid, le 19 octobre 2014

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Bonjour Monsieur,

    La plupart des contrats de distribution peuvent être utilisés dans tous les secteurs d’activité.

    Lorsque l’objet principal du contrat est l’approvisionnement et la revente exclusifs de produits, le contrat de concession peut-être un bon choix, à condition de souhaiter restreindre la concurrence interne au réseau.

    Il est souvent utilisé dans la menuiserie industrielle.

    Le sujet du choix du contrat est complexe et mérite de s’y attarder de manière approfondie.

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat Associé
    www.gouache.fr

    Voir la fiche

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