Bonjour,
Pour faire suite à ma précédente question sur les indemnités à verser en cas de résiliation anticipée du contrat, pensez-vous qu’il soit envisageable d’ajouter une formule du type : “Le paiement de la pénalité ne sera pas dû par le franchisé en cas de maladie l’empêchant de poursuivre normalement son activité” ?
Par ailleurs, dans le cas du décès du dirigeant, est-ce que ce type de pénalité survit aux conjoints ou descendants ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement.