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    Quels recours ? le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour Maître,
    En 2004, j’ai passé une journée entière auprès des propriétaires d’une licence de marque à être baladé en BM, resto payé… et fini par signer. Je sais que l’on ne m’a pas mis le couteau sous la gorge pour me faire signer, mais nous garder toute une journée pour arriver à me faire signer… Car de belles promesses en belles promesses j’ai fini par céder. J’avais dis que j’allais réfléchir mais ils m’ont dit que le local risquait d’être pris si je ne me décidais pas.
    Ce que je regrette amèrement. Car leur prévisionnel est complètement faux, la redevance exorbitante, qui ne m’apporte que des sachets plastiques. Si bien que maintenant, je ne retire aucun salaire pour vivre (- de 500€ net /mois ), j ai un loyer pour le local en galerie marchande, et je suis au bord du dépôt de bilan, ma santé s’est dégradée, car c’est du mardi au samedi 10H – 19h,et je risque une amande de 450 € car ils ont décidé de fermer le lundi, ma santé ne me permet plus de travailler 7 jours /7 et je suis sans salaire, car je ne considère pas 500€ net comme un salaire : ce n’est même pas le Rmi.
    Ma question est de savoir quels sont mes recours, au vu du prévisionnel et aussi comment puis-je faire pour me sortir de cette activité car j’ai le bail et n’en suis qu’à ma 4ème année et je doute que je puisse finir cette année dans ces conditions. Concernant cette enseigne, je ne suis pas le seul à me plaindre, car j’ai reçu, il y a quelques semaines, un coup de téléphone d’une personne qui avait, elle aussi, signé avec eux en décembre 2007 et qui était déjà au bord de la fermeture et me demandait si j’avais déjà consulté un avocat. C’est pourquoi je fais cette démarche auprès de vous.
    Merci de votre réponse

    , le
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    Le franchisé mécontent du réseau et de son franchiseur doit avoir pour première réaction de le lui faire savoir. Il ne faut pas craindre d’exprimer clairement (et par écrit) ses doutes et surtout le constat d’éventuelles défaillances. Les tribunaux estiment qu’alerter le franchiseur est indispensable pour lui offrir l’occasion de corriger ses dérapages présumés ou pour lui permettre d’assister le franchisé qui serait lui-même dans l’erreur.

    Si le bilan reste insatisfaisant, la meilleure des solutions reste d’envisager une sortie amiable du contrat. Certains réseaux acceptent en toute bonne foi de reconnaître que la situation est dégradée, qu’ils n’ont pas toujours été à la hauteur de leurs obligations ou que l’emplacement gagnerait à être géré par un autre affilié. Une issue discutée est toujours préférable à un procès long et coûteux.

    Si le dialogue est impossible, reste alors la perspective du contentieux.

    L’exposé que vous dressez de la situation laisse préjuger que vous disposez d’arguments efficaces à faire valoir. Le caractère gravement erroné du prévisionnel et l’absence de rentabilité économique du système franchisé sont considérés comme des causes souvent suffisantes (sous réserve d’être démontrées) pour provoquer l’annulation ou la résiliation du contrat. Bien évidemment, le dossier aura d’autant plus de poids si vous êtes plusieurs affiliés à présenter les mêmes réclamations.

    Marc LANCIAUX – avocat au barreau de Paris

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